La restauration est l’un des secteurs les plus dynamiques du monde de la franchise. En atteste le salon Franchise Expo Paris qui lui consacrera un pôle entier du 25 au 28 mars prochains à Paris – Porte de Versailles. C’est dans ce cadre que nous avons décidé de nous interroger, ce mois-ci, sur le système de franchise et sur la manière dont un concept peut prétendre à un tel développement… sous un angle juridique, avec le cabinet Linkea.
Informations recueillies et coordonnées par Anthony Thiriet
Cela peut paraître surprenant, mais il n’existe pas de définition légale de la notion de « franchise ». Ce sont les tribunaux qui se sont attelés à en préciser les contours, au fur et à mesure des cas soumis à leur examen. Et, à l’instar d’une recette de cuisine, la franchise implique la réunion de certains ingrédients, la préparation d’un plan de travail donné, et l’utilisation d’ustensiles précis.
Les ingrédients de la franchise
1 La marque
Les membres d’un réseau de franchise se réunissent sous une bannière commune : la marque créée par le 
franchiseur, qu’ils utilisent comme enseigne de leur établissement. Le franchiseur transmet aussi aux franchisés les signes distinctifs associés à cette marque :
• le concept architectural devant être respecté par les restaurants du réseau ;
• les tenues portées par le personnel en salle et en cuisine ;
