L’ACOSS, caisse nationale des URSSAF, vient d’éditer une «Charte des cotisants». Dans un vocabulaire adapté à un public non spécialiste, ce document formalise par écrit les droits et obligations de l’employeur à chaque étape de sa relation avec l’URSSAF. Sont notamment décrites les voies de recours en cas de désaccord. Ce document de référence a notamment pour objectif d’harmoniser autant que possible l’application des textes par toutes les URSSAF. Il est disponible dans toutes les URSSAF et consultable sur le site Internet «www.urssaf.fr»
