CONSEILS JURIDIQUES
L’inaptitude peut être prononcée par le médecin du travail lorsqu’il constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste n’est possible en raison de l’état de santé du salarié. Le régime de l’inaptitude a profondément été remanié par la loi du 8 août 2016, le décret du 27 décembre 2016 et l’ordonnance du 22 septembre 2017. Faisons le point.
Informations recueilles et coordonnées par Anthony Thiriet
La déclaration et l’avis d’inaptitude
La déclaration d’inaptitude par le médecin du travail intervient après 4 actions :
• Au moins un examen médical
• Une étude de poste
• Une étude des conditions de travail
• Un échange avec le salarié et un échange avec l’employeur¹
En pratique, les médecins du travail sont très sensibles à la position des salariés, de sorte que leurs décisions peuvent s’avérer contradictoires avec l’organisation du travail. Sauf à contester l’avis d’inaptitude, ce dernier est exécutoire et tout manquement engage la responsabilité du dirigeant au titre de son obligation de sécurité². Dans ces conditions,
l’échange préalable avec le médecin peut se révéler déterminant : c’est l’unique occasion de faire valoir les conditions de travail au sein de l’entreprise, ainsi que
