Article lié au 5e cahier spécial Covid-19 de B.R.A. (nov. 2020) : Finalement, la crise se poursuit…
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► Évolutions du Plan Tourisme
et du Fonds de solidarité
De nouvelles mesures ont été annoncées début octobre en matière de soutien aux entreprises impactées par la crise du Covid-19. Elles concernent l’élargissement de l’accès au Plan Tourisme et l’évolution du Fonds de solidarité. Ce dernier sera 
élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de CA, pour les secteurs faisant l’objet du Plan Tourisme. Les entreprises justifiant d’une perte supérieure à 50 % de CA ont toujours accès au volet 1 du FDS, jusqu’à 1 500 € par mois. Celles justifiant d’une perte de CA de plus de 70 % (contre 80 % auparavant) pourront obtenir une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 60 % du CA. Les entreprises fermées administrativement recevront une aide mensuelle au prorata 
temporis de la durée de fermeture égale au CA mensuel de l’année N-1, dans la limite de 10 000 € par mois. Les TPE-PME fermées administrativement ou entreprises faisant l’objet de restriction horaire ayant une perte de CA supérieure à 50 % pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales dues pendant toute la période de fermeture ou de restriction. Enfin, l’activité partielle est prise en charge à 100 % jusqu’au 31 décembre 2020 pour les secteurs du Plan Tourisme S1 et S1bis.
► www.economie.gouv.fr • www.plan-tourisme.fr
► Report du paiement
des taxes foncières
Les entreprises propriétaires et exploitantes de leur local commercial qui se trouveraient en difficulté pour payer leur taxe foncière 2020 peuvent obtenir un report de 3 mois de leur échéance. Il leur suffit de formuler leur demande auprès du Centre des Finances publiques mentionné sur leur avis de taxes foncières. Rappelons qu’il existe « un dispositif exceptionnel de plans de règlement » permettant aux entreprises d’étaler, jusqu’à 3 ans, le paiement de leurs impôts professionnels dus pendant la période de crise sanitaire et non encore réglés.
► www.impots.gouv.fr • www.service-public.fr
► Simplification de l’accès
aux prêts de l’État pour les TPE
La loi de finances rectificative d’avril 2020 a créé un dispositif de prêts participatifs directs de l’État à destination des entreprises de moins de 50 salariés connaissant des difficultés financières. Ces prêts, disponibles depuis le 14 octobre, sont 
destinés aux entreprises qui n’ont pas pu obtenir de PGE (prêt garanti par l’État). Ce prêt direct de l’État est accordé à un taux annuel de 3,5 % et peut être amorti sur une durée maximale de 7 ans. La 1re année, l’entreprise n’en rembourse que les intérêts. Les entreprises de 0 à 10 salariés peuvent demander un prêt allant jusqu’à 20 000 € ; celles ayant entre 11 et 49 salariés peuvent obtenir jusqu’à 50 000 € de prêt exceptionnel. Des dérogations jusqu’à 100 000 € peuvent être octroyées au cas par cas. Les entreprises concernées doivent solliciter le Codefi de leur département.
► www.impots.gouv.fr • www.service-public.fr
Et aussi…
Des mesures exceptionnelles
mises en place par l’Urssaf
Pour tenir compte du contexte sanitaire et des mesures prises par le gouvernement, des mesures exceptionnelles sont déclenchées par l’Urssaf pour accompagner les entreprises en difficulté. Pour tout savoir sur ces mesures, et notamment les dispositifs de soutien adoptés dans le cadre de la loi de finances rectificative du 30 juillet, consultez le site dédié, régulièrement mis à jour.
► www.mesures-covid19.urssaf.fr
Une aide de l’Île-de-France
Le 8 octobre, la région Île-de-France a mis en place « une aide entre 3 000 € et 100 000 € pour les tout petits, les indépendants, les petits restaurateurs ». Renseignez-vous sur le site de la région.
► www.iledefrance.fr
Un Guide sanitaire HCR/risque Covid-19 réactualisé par le GNI
Le Groupement National des Indépendants (GNI) a mis en ligne sur son site un Guide sanitaire applicable pour le secteur HCR, régulièrement réactualisé avec les mesures sanitaires appliquées aux ERP. Ce guide à l’intention des CHR s’organise en 10 thématiques telles que l’engagement de la direction, la communication des règles et pratiques, la distanciation au sein des entreprises, les règles d’hygiène, de nettoyage et de désinfection et les gestes barrières vis-à-vis des clients.
► www.gni-hcr.fr
Suivez les actualités sur le web
Pour connaître les dernières mesures et aides liées à la crise du Covid-19, consultez fréquemment :
► Les sites du gouvernement :
www.impots.gouv.fr
www.travail-emploi.gouv.fr
► Les sites de vos syndicats :
www.gni-hcr.fr • www.umih.fr
www.sndll.info • www.snrtc.fr • www.snarr.fr
► Notre portail Internet :
www.bra-tendances-restauration.com
