Juridique

Avec plus de 360 000 demandes d’homologation en 2014, la rupture conventionnelle est devenue incontournable. Malgré l’engouement qu’elle suscite, elle demeurait entourée d’incertitudes quant à son champ d’application…

Simplification du bulletin de paie    C’est dans l’airLors du Conseil des ministres du 3 décembre 2014, le ministre des Affaires sociales et le ministre du Travail ont annoncé…

À l’ère du numérique, les échanges d’emails et de SMS font partie de notre quotidien. La frontière entre vie privée et vie professionnelle est de plus en plus…

HarcèlementL’absence de prévention est un préjudiceLe salarié victime de harcèlement peut prétendre à l’indemnisation non seulement des conséquences du traitement subi sur son lieu de travail, mais aussi…

Nous vous parlions en octobre 2013 des bouleversements apportés par la loi de sécurisation de l’emploi(1) aux contrats de travail à temps partiel, celle-ci ayant instauré un seuil…

CautionnementLa maladie ne libère pas la cautionUn dirigeant s’était porté caution du remboursement d’un prêt consenti par une banque à la société qu’il dirigeait. Poursuivi en exécution de…

Accident du travail    L’urgence d’adresser les réservesDeux affaires concernent des faits similaires. Un employeur envoie une déclaration d’accident à la CPAM. Deux jours après, la caisse décide qu’il…

Apprentis et contrats aidés      Exclus des effectifsLe droit français stipule que l’employeur n’a pas à comptabiliser dans les effectifs les apprentis, les salariés en contrat unique d’insertion (contrat…

Pour faire face à des situations temporaires ou imprévues, comme des commandes exceptionnelles ou l’absence prolongée d’un salarié, le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD)…

Alcool au travail     L’interdiction doit être justifiéeUne nouvelle mesure permet d’interdire toute consommation d’alcool sur le lieu de travail, à condition que cette restriction soit justifiée et proportionnée.…

L’employeur n’a le droit de licencier une salariée enceinte que dans certains cas. Lesquels ? Et qu’arrive-t-il s’il met fin au contrat d’une employée dont il ignorait l’état…

Le cabinet JeantetAssociés et B.R.A. Tendances Restauration vous fournissent, chaque mois, des informations juridiques précises et utiles pour votre rôle de manager, à travers une analyse des enjeux…

Enfant gravement malade Don de jours de repos par un collègueUne loi récente offre la possibilité à un salarié de renoncer à tout ou partie de ses jours…

Contrôle Urssaf Mention obligatoire du droit d’assistanceÀ l’issue d’un contrôle Urssaf, les inspecteurs du recouvrement doivent communiquer à l’employeur un document daté et signé par eux mentionnant l’objet…