Le monde de la RHF attend l’Euro 2016 avec impatience. Les drapeaux bleu-blanc-rouge et les logos Euro 2016 commencent à fleurir sur les façades et terrasses des CHR. Mais que dit la loi à ce sujet ?Nous avons posé la question à Maître Jérémie Courtois, du cabinet Cornet Vincent Segurel. Sa réponse prend la forme d’un avertissement : « Les commerçants ne peuvent pas, à proprement parler, communiquer sur l’Euro 2016. L’UEFA a un monopole d’exploitation sur l’événement qui concerne la diffusion audiovisuelle mais aussi toute forme d’activité économique générant un profit qui n’existerait pas sans lui. » Impossible donc de proposer un menu « Euro 2016 » à vos clients sans y avoir été autorisé par l’UEFA. « Si le monopole d’exploitation est violé, cela s’appelle de la contrefaçon » ajoute maître Courtois.
Bon nombre de logos et d’intitulés ont été protégés : Euro, Euro2016, Euro 2016 avec un ballon à la place du « o », etc. « En décidant tout de même d’utiliser les noms déposés, les logos ou gadgets officiels, les restaurateurs risqueront de payer le prix de la licence et, au cas par cas, devront verser des dommages et intérêts à la fédération », ajoute Me Courtois.
Pour Frédéric Sardain, associé au cabinet Jeantet (département propriété intellectuelle et technologies), tout est question d’interprétation. « Un restaurateur ou tenancier de bar ne peut pas utiliser la marque dans un contexte qui laisserait penser que l’établissement est associé à la marque ou licencié, s’il ne l’est pas. » En fait, l’UEFA permet aux professionnels d’utiliser ses logos et maques s’ils s’acquittent d’une redevance.
Et, attention, la règle s’applique aussi bien sur place que sur Internet. Depuis cette semaine, les pages Facebook du secteur multiplient leurs pages « événements » liées à l’Euro 2016. « Utiliser le logo officiel pour illustrer ces événements, c’est prendre des risques », poursuit Frédéric Sardain.
L’idée est donc d’utiliser des photos personnelles de l’établissement décoré pour l’occasion, par exemple. « Attention aussi aux photos de supporters ou de stades trouvées sur Internet, qui peuvent être soumises à des droits d’auteur et peuvent poser des problèmes de doits à l’image », souligne l’expert du cabinet Jeantet.
Rassurez-vous, vous pouvez tout de même décorer votre établissement pour l’occasion. Il n’y a par exemple aucune contre-indication à utiliser un décor de football neutre ou à écrire « Championnat d’Europe de football » au lieu d’Euro 2016.
Notez aussi que les diffusions des matchs doivent normalement être déclarées à l’UEFA. « Globalement, je conseille aux professionnels réalisant des actions liées de près ou de loin à l’Euro 2016, à prendre contact avec l’UEFA pour s’assurer que leurs démarches sont autorisées ou payer les redevances demandées. »
Si les grandes enseignes et les institutions seront les plus visées par les procès, rien ne dit que l’UEFA ne prendra pas une ou deux petites entreprises pour les sanctionner à titre d’exemple…
L. Bourdon & A. Thiriet
