B.R.A Tendance Restauration - 379 - Janvier/Février 2017

L’obligation patronale de sécurité de résultat en cas d’agression des salariés © guruXOX - Fotolia.com

Conseils juridiques

L’obligation patronale de sécurité de résultat en cas d’agression des salariés


L’employeur est soumis à de nombreuses obligations dans le cadre de ses relations avec ses salariés, parmi lesquelles celle d’assurer leur santé et leur sécurité. C’est ainsi qu’une obligation spécifique de sécurité dite « de résultat » lui incombe, même s’il est parfois possible de s’en exonérer. On fait le point sur ce sujet.

Informations recueillies et coordonnées par Anthony Thiriet 

Le seul fait pour l’employeur de ne pas respecter l’obligation spécifique de sécurité dite « de...


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