19-01-2018

Assurance-chômage : l’épineuse question de la taxation des contrats courts


Le gouvernement envisage de mettre en place un bonus-malus applicable aux entreprises qui ont massivement recours aux contrats courts.
Cette proposition est actuellement discutée par les partenaires sociaux dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage lancée par le gouvernement.
Pour réduire la précarité sur le marché du travail, le président de la République avait appelé à la mise en place d'un bonus-malus pour pénaliser les entreprises qui, par un recours excessif aux contrats courts, coûtent cher à l'assurance chômage. Selon le MEDEF et la CPME, ce bonus-malus prendrait la forme d'un taux de cotisation patronal variable.
Les schémas à l'étude par le ministère du travail vont de 2% de cotisations patronales à un maximum de 10 %, contre 4,05 % aujourd'hui.
Ce système de bonus-malus est ardemment défendu par les syndicats de salariés, au motif qu’il permettrait de résorber la précarité actuelle du marché du travail. Mais une bonne partie du patronat dont l’ensemble des professionnels du secteur des industries hôtelières s’y oppose vigoureusement, refusant toute augmentation du coût du travail, qui handicape déjà la compétitivité française.
Le MEDEF et la CPME craignent à juste titre une mesure injuste, qui pénaliserait les secteurs qui n’ont pas d’autre choix que d’y recourir, à l’instar des entreprises touristiques de l’hôtellerie-restauration qui sont par nature saisonnières, soumises à des cycles courts et à des pointes ponctuelles d’activité.


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