16-05-2017

Le statut d’artisan cuisinier officialisé par un décret


En novembre 2014, Carole DELGA, secrétaire d’Etat en charge de l’artisanat, du commerce, de la consommation, avait annoncé à la profession sa volonté d’inscrire le métier de cuisinier au répertoire des métiers permettant ainsi une reconnaissance d’artisan pour le cuisinier. Après deux années d’âpres discussions entre les Chambres consulaires, la Direction Générale des entreprises (DGE) et les professionnels de la restauration, le décret 2017-978 du 10 mai 2017 relatif à la qualité d’artisan cuisinier, officialise le statut d'artisan cuisinier au même titre que les autres professionnels des métiers de bouche.
C'est la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, adoptée en juillet 2015, qui avait ouvert la possibilité aux restaurateurs d'obtenir le statut d'artisan. La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2 adoptée en décembre 2016, précisait que cette qualité d’artisan cuisinier devait être conditionnée par des critères d’éligibilité.
Le statut d'artisan cuisinier implique de proposer une carte 100 % maison
Le décret du 10 mai 2017 fixe les conditions requises permettant aux personnes physiques et aux dirigeants de personnes morales exerçant une activité de fabrication de plats à consommer sur place de se prévaloir de la qualité d’artisan cuisinier.
Cette qualité d’artisan cuisinier sera accessible au professionnel de la restauration à partir du 1er juin 2017, lorsque les conditions suivantes seront remplies :
· satisfaire aux conditions permettant de se prévaloir de la qualité d’artisan fixées à l’article 1er du décret du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers;
· justifier sa qualité de dirigeant d'une entreprise de moins de 11 salariés lors de son immatriculation auprès de la Chambre de métiers et de l'artisanat de son département ;
· justifier une formation professionnelle (CAP, BEP ou niveau au moins équivalent dans le métier exercé ou un métier connexe, ou encore immatriculation d'au moins six ans dans le métier) ;
· justifier d’une cuisine et d’une carte intégralement « faite maison» à partir du produit brut, telle que définie par le décret du 6 mai 2015 modifiant le décret du 11 juillet 2014 relatif à la mention «fait maison».
Donner un gage de transparence pour le consommateur sur l'authenticité de la cuisine réalisée par les restaurateurs
Claude IZARD, Président des cuisineries françaises, qui milite depuis plus de 30 ans pour la reconnaissance de l’artisan cuisinier, se félicite que le décret stipule clairement que l’ensemble des plats que le restaurateur doit produire, devront être élaborés entièrement "fait maison" à partir de produits bruts « Enfin le métier de cuisinier inscrit au répertoire des métiers est valorisé à juste titre et le statut d’artisan cuisinier s‘inscrit dans un dispositif global de valorisation de la gastronomie française au coté du titre d’état de Maître Restaurateur. Aujourd’hui, on reconnait le travail artisanal du cuisinier et la transmission de notre savoir faire auprès des jeunes et des futurs apprentis. Le statut d’artisan cuisinier va valoriser l’image de notre profession auprès de nos clients » souligne Claude Izard.


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