B.R.A Tendance Restauration - 378 - Décembre 2016

Le travail à temps partiel et le régime des heures complémentaires © fotodo - fotolia

Conseils juridiques

Le travail à temps partiel et le régime des heures complémentaires


Les salariés à temps partiel peuvent être amenés à travailler au-delà de la durée de travail prévue dans leur contrat. Le paiement de ces heures dites « complémentaires » n’est cependant pas toujours dû. C’est ce qu’a récemment précisé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 14 septembre 2016(1). L’occasion pour nous de revenir sur le régime des heures complémentaires.

Informations recueillies et coordonnées par Anthony Thiriet

Les heures complémentaires sont celles qui sont effectuées...


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