01-09-2017

Réforme du code du travail: le GNI relativement satisfait


Après avoir pris connaissance du contenu des ordonnances réformant le Code du travail présentées par le gouvernement, le GNI se dit « soulagé ».
L’organisation professionnelle estime en effet que le projet de réforme comprend « des avancées appréciables pour les TPE et les PME » - soit un important pourcentage des entreprises du secteur HCR.
« Non content de la précédente réforme le GNI continuait d’appeler de ses vœux de vraies solutions pour libérer le travail et lever les freins au recrutement sans remettre en cause le modèle économique du tourisme en France », déclarait l’organisation. « Si tel est dorénavant le cas avec, par exemple, les mesures phares touchant aux licenciements avec le plafonnement des dommages et intérêts prud'homaux, l’harmonisation et la réduction des délais de recours, ou bien encore celles relatives au dialogue social, reste toutefois pour notre secteur la délicate question des CDDU répondant à des besoins structurels de nos entreprises ».
« Certes les indemnités légales de licenciement sont sensiblement augmentées mais la mise en place, dans le même temps, d’un barème et surtout d’un plafond des indemnités prud’homales (à l’exception des cas de «violation d’une liberté fondamentale»), ainsi que la réduction et l’harmonisation des délais de recours aux prud'hommes font partie des principales mesures visant à apporter davantage de visibilité et de prévisibilité aux employeurs. Toutes ces mesures tendent à dessiner un climat plus favorable pour les entrepreneurs plus à même alors à recruter ou à investir ».
Côté dialogue social, le GNI souligne qu’en effet, « entre 11 et 49 salariés, l’employeur pourra, en l’absence de délégués syndicaux, négocier avec un élu non mandaté par un syndicat. De plus, les accords de branches devront comporter des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés ou justifier leur absence ». « Le rôle de la branche professionnelle est quant à lui préservé et les secteurs d'activité conserveront notamment la primauté sur les minimas conventionnels notamment. Ils se voient par ailleurs confier la régulation des contrats courts (CDI de chantier, caractéristiques des CDD) ».
Didier Chenet se félicite notamment que « nombre de ses propositions formulées à l’occasion du premier Comité Interministériel du Tourisme (CIT) en juillet dernier ont été entendues par le gouvernement. Toutefois, notre secteur des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) souffre de ses 118 000 postes non pourvus et de leurs impacts négatifs sur l’activité des entreprises. Aussi, il reste bien des points sur lesquels le travail d’adaptation du droit du travail aux besoins des entreprises doit se poursuivre. Mais ces ordonnances ouvrent la voie… Elles font notamment confiance aux partenaires sociaux pour adapter et sécuriser les CDD aux spécificités de notre secteur.
La question du coût du travail doit également très vite se poser avec une diminution des cotisations salariales et patronales. Nous ne pouvons plus accepter de voir reculer notre compétitivité en raison d’un coût du travail exorbitant !
Nous attendons enfin de nouvelles mesures tout particulièrement en matière de formation. Notre secteur doit pouvoir recruter davantage, notamment des apprentis grâce des procédures simplifiées, allégées, pouvoir former ces nouveaux talents en intégrant davantage les professionnels et leurs organisations dans l’apprentissage, pouvoir fidéliser ces jeunes salariés en leur proposant un parcours professionnel à la hauteur de leur légitime attente. Il faut aller encore plus loin dans la réforme c’est une évidence !
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