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Juridique

Le droit de retrait du salarié en cas de danger grave et imminent

Suite aux attentats du 13 novembre 2015 et en raison des assauts consécutifs menés par les forces de l’ordre en région parisienne, un certain nombre de salariés ont refusé de se rendre sur leur lieu de travail invoquant leur...[En savoir plus]


Actualités Juridiques

Jeune apprenti dans les TPEComment obtenir l’aide de l’État ?Les employeurs de moins de 11 salariés qui recrutent des apprentis de moins de 18 ans bénéficient, au titre de la 1ère année du contrat, d’une aide de 1 100 € par...[En savoir plus]


ACTUALITÉS JURIDIQUES

Révisions pour examens Congé supplémentaire non rémunéréPour la préparation directe d’un examen, un salarié ayant la qualité d’étudiant, justifiant d’une inscription valide et en cours au sein d’un établissement d’enseignement...[En savoir plus]


Contrat de travail à durée déterminée : deux renouvellements possibles

La loi du 17 août 2015 (loi Rebsamen)(1) est venue modifier le régime du renouvellement du contrat de travail à durée déterminée (CDD) défini par le Code du travail. C’est l’occasion de faire un point sur ce contrat, en...[En savoir plus]


ACTUALITÉS JURIDIQUES

Portage salarial Enfin un cadre légal Il est prévu que le Code du travail soit augmenté d’un nouveau chapitre consacré au portage salarial. L’objectif du gouvernement est de sécuriser la pratique du portage, suite à la censure du...[En savoir plus]


Conséquences de la nouvelle réglementation concernant le forfait-jour en RHF

La chasse aux forfaits annuels en jours non valables se poursuit : la Cour de cassation a récemment annulé ceux de la branche des cafés, hôtels et restaurants (CHR) dans une décision du 7 juillet 2015(1). Attardons-nous sur...[En savoir plus]


ACTUALITÉS JURIDIQUES

Sécurité des commerçants La vidéoprotection autorisée sur la voie publique Depuis la loi Pinel, les commerçants sont autorisés à installer, sur la voie publique, un système de vidéoprotection afin de sécuriser les abords de leurs...[En savoir plus]


Comment est encadrée la période d’essai ?

Passée l’étape cruciale du recrutement, la période d’essai permet à l’employeur de s’assurer que les compétences du nouveau salarié sont, en pratique, en adéquation avec le poste pour lequel il vient d’être embauché. Cette...[En savoir plus]


Interdites hors agglomération

L’arrêté du 23 mars 2015 a modifié la réglementation des pré-enseignes dérogatoires hors agglomération, et ce depuis le 13 juillet dernier. Suivant les dispositions réglementaires du texte qui fixe certaines prescriptions...[En savoir plus]


Protéger ses salariés

Les étés caniculaires se succèdent et il existe des précautions à prendre pour éviter les problèmes de santé au travail dus à la chaleur (effets de l’insolation, de la déshydratation, etc.), permettant de pallier les risques qui...[En savoir plus]


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