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Juridique

Nombre de stagiaires dans l’entreprise : des quotas à ne pas dépasser

Pour limiter les pratiques abusives constatées dans les entreprises visant à pourvoir des postes fixes de salariés par des stagiaires moins rémunérés mais pour des durées du travail équivalentes, le législateur a décidé...[En savoir plus]


Promesse d’embauche : attention aux conséquences

Lors d’une phase de recrutement, il arrive que l’employeur adresse une offre écrite au candidat. Il convient d’être très prudent sur le contenu de cet écrit qui peut, sous certaines conditions, être considéré comme une promesse...[En savoir plus]


Les salariés face au harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est un délit qui peut toucher tout salarié, toute entreprise, peu important sa taille ou son activité. Depuis 2012 et le rétablissement de l’incrimination du délit de harcèlement sexuel, le législateur a...[En savoir plus]


Actualités Juridiques

Congés payés non pris   Preuve obligeLe salarié qui souhaite être indemnisé au titre des congés conventionnels non pris doit apporter la preuve que cet empêchement est imputable à l’employeur. Assurance homme-clé À...[En savoir plus]


Comment constituer ou améliorer son offre de vin au verre ?

La tendance du vin au verre se confirme dans la restauration française. Plusieurs avantages justifient la forte progression de ce mode de consommation (liberté de choix, découverte, etc.). Les clients se laissent plus facilement...[En savoir plus]


Le droit de retrait du salarié en cas de danger grave et imminent

Suite aux attentats du 13 novembre 2015 et en raison des assauts consécutifs menés par les forces de l’ordre en région parisienne, un certain nombre de salariés ont refusé de se rendre sur leur lieu de travail invoquant leur...[En savoir plus]


Actualités Juridiques

Jeune apprenti dans les TPEComment obtenir l’aide de l’État ?Les employeurs de moins de 11 salariés qui recrutent des apprentis de moins de 18 ans bénéficient, au titre de la 1ère année du contrat, d’une aide de 1 100 € par...[En savoir plus]


ACTUALITÉS JURIDIQUES

Révisions pour examens Congé supplémentaire non rémunéréPour la préparation directe d’un examen, un salarié ayant la qualité d’étudiant, justifiant d’une inscription valide et en cours au sein d’un établissement d’enseignement...[En savoir plus]


Contrat de travail à durée déterminée : deux renouvellements possibles

La loi du 17 août 2015 (loi Rebsamen)(1) est venue modifier le régime du renouvellement du contrat de travail à durée déterminée (CDD) défini par le Code du travail. C’est l’occasion de faire un point sur ce contrat, en...[En savoir plus]


ACTUALITÉS JURIDIQUES

Portage salarial Enfin un cadre légal Il est prévu que le Code du travail soit augmenté d’un nouveau chapitre consacré au portage salarial. L’objectif du gouvernement est de sécuriser la pratique du portage, suite à la censure du...[En savoir plus]


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