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Actualités Juridiques

Cigarette électroniqueUne interdiction... à géométrie variable ? La loi de Modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a formulé une interdiction : celle du vapotage dans certains lieux de travail, tels les espaces...[En savoir plus]


Deux titres officiels qui permettent de valoriser ses compétences

Dans un contexte de forte concurrence entre les acteurs de la restauration, le législateur permet aux professionnels du secteur  de se démarquer en obtenant et en mettant en avant 2 titres : à celui de Maître Restaurateur,...[En savoir plus]


Actualités Juridiques

Prestation de service informatique et/ou Internet Quand les manquements du prestataire justifient et légitiment la réaction du client Alors que l’on est soi-même un professionnel, que faire face à un prestataire insouciant voire...[En savoir plus]


Actualités Juridiques

Renouvellement tacite du bail commercialL’impact d’une clause d’échelle mobile Selon l’article L. 145-39 du Code de commerce, un bail commercial peut comporter une clause d’échelle mobile (ou d’indexation avec indice et formule...[En savoir plus]


Pouvoirs et obligations de l’employeur face aux salariés véhiculés

Commerciaux, livreurs, responsables... Nombreux sont les salariés qui se déplacent avec un véhicule dans le cadre de leurs fonctions. Vous devez être conscients des règles qui touchent cette pratique. Nous faisons le point avec...[En savoir plus]


Actualités Juridiques

Gestion du personnel Un nouveau congé pour certains parents d’élèves Certains salariés cumulent la qualité de parent d’élève avec celle de représentant de parents siégeant dans telle ou telle instance liée à la vie scolaire (au...[En savoir plus]


Religion et comportements discriminatoires

Les critères de discrimination ne cessent de se multiplier dans le Code du travail. Parmi eux se trouve l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée(1). L’étude de deux affaires distinctes,...[En savoir plus]


Actualités Juridiques

Visite médicale de reprise Ni dispense, ni retard, même en cas d’invalidité En 1997, un salarié est victime d’un accident du travail. En 2001, ledit salarié se voit attribuer le statut de salarié handicapé. En 2006, le même...[En savoir plus]


Drogue au travail : l’employeur peut réaliser des tests salivaires... sous conditions !

Depuis le 5 décembre 2016, le Conseil d’État permet à l’employeur de procéder lui-même à des tests salivaires de détection de stupéfiants sur ses salariés. Attention toutefois à « l’atteinte disproportionnée(1) » aux droits des...[En savoir plus]


Actualités Juridiques

Prêt au restaurant et caution du dirigeant Quand un défaut de mise en garde faitvoler l’engagement de caution en éclat ! Nombre de restaurants, exploités sous forme de société, sollicitent et obtiennent des prêts bancaires par...[En savoir plus]


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